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Onboarding

Le service d’enrôlement (ou onboarding) permet de répondre aux besoins de conformité et de connaissance client des Agents de services de paiement et des Apporteurs CentralPay.

Un certain nombre de documents à télécharger sont requis pendant le processus d’enrôlement. Ces documents vont permettre de procéder aux vérifications clients avant transaction (connues sous le nom de KYC – Know Your Customer), conformément à la loi européenne anti-blanchiment d'argent. La liste de documents nécessaires peut varier selon votre pays d'incorporation.

Les Agents de services de paiement et les Apporteurs ont donc la possibilité d’enregistrer leurs clients afin de leur permettre d’accéder aux services de paiement qu’ils auront développés.

Pour réaliser ces opérations, CentralPay a conçu un service d’enrôlement entièrement dématérialisé, réalisable à distance depuis un portail dédié accessible depuis un mobile ou un ordinateur.

Le service d’enrôlement (ou onboarding) assure :

  • La collecte d’informations et de documents liés aux futurs titulaires du compte.
  • La vérification de ces informations dans le cadre de nos obligations de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme.
  • La prise de consentement du titulaire par signature électronique sur les conditions générales d’utilisation du service et des conditions tarifaires de l’Agent ou celles de l'Etablissement pour les Apporteurs.

Récapitulatif des pièces demandées et des seuils d'encaissement :

Statut
du compte

Risque faible

Risque moyen

Risque élevé

Individuel

<10 K€

  • Une pièce d’identité (en couleur) du titulaire
  • Une seconde pièce d’identité (en couleur) ou à défaut le dernier avis d’imposition, une carte vitale ou la fiche de paie récente.
  • La copie de l’IBAN aux mêmes noms et coordonnées que ceux fournis par le demandeur avec le nom de la banque

 

> 10K€

En plus de ce qui est demandé :

  • Un justificatif de revenus perçus par le titulaire, par exemple : titre de propriété du bien mis en location dans le cadre des loyers perçus.

 

Entrepreneur individuel

<50K€

  • Un extrait de registre de moins de 3 mois (extrait K pour les autoentrepreneurs, un extrait du registre des métiers pour les artisans, un extrait du registre de commerce pour les commerçants)
  • Un document d’identité (en couleur) du titulaire
  • La copie de l’IBAN aux mêmes noms et coordonnées que ceux fournis par le demandeur avec le nom de la banque

Entre 50 et 100K€

En plus de ce qui est demandé :

  • Une seconde pièce d’identité du dirigeant et du ou des mandataires autorisés à transmettre des ordres ou à défaut, le dernier avis d’imposition ou fiche de paie …

>100K€

Justificatif de domicile (moins de 3 mois)

Personne morale

<200K€

  • Un extrait K-bis de moins de 3 mois ou équivalent pour les pays autres que la France (Répertoire Sirène pour les associations)
  • Un document d’identité (en couleur) du ou des dirigeants et du ou des mandataires habilités à transmettre des ordres
  • La liste des bénéficiaires effectifs (noms, prénom, date et lieu de naissance)
  • La copie de l’IBAN aux mêmes noms et coordonnées que ceux fournis par le demandeur avec le nom de la banque

Entre 200 et 500 K€

  • Les statuts de l’entreprise certifiés conforme par le représentant légal à date
  • Un document d’identité pour les bénéficiaires effectifs (personnes physiques), à défaut, le dernier avis d’imposition ou la fiche de paie.

>500K€

La liste des personnes détenant plus de 10% des actions ou des droits de votes